Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : GRANDCHAMP’BARDEMENT
Cette association a pour but de réaliser un festival des arts de la rue nommé, Grandchamp’Bardement en fédérant les habitants du territoire autour de sa réalisation et d’y associer une action solidaire orientée prioritairement vers l’enfance handicapée du territoire. Pour ce faire, l’association se donne comme moyens d’action:
› La mise en commun des compétences de ses membres,
› Les échanges avec d’autres associations et collectifs du même type,
› L’information auprès des publics intéressés, mais non adhérents.
Celle-ci ne poursuit aucun but confessionnel ou politique, et, s’interdit toute discussion à ce sujet.
L’association s’interdit toute discrimination, veille au respect de ce principe et garantit la liberté de conscience pour chacun de ses membres.
Le siège social est fixé en Mairie, 25 rue du général de Gaulle, 44119 Grandchamp des fontaines. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration tout en respectant sa domiciliation sur la commune de Grandchamp des fontaines.
La durée de l’association est illimitée.
L’association se compose de :
• Membres adhérents
• Membres bénévoles
• Membres d’honneur
Ne peuvent voter en Assemblée Générale que les membres adhérents.
Un membre du Conseil Administration est obligatoirement un adhérent.
Pour être membre adhérent, il faut être agréé par le conseil d’administration ou par le bureau par délégation, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.
Les ressources de l’association comprennent :
1° Les subventions de l’État, de la région, du département, de l’intercommunalité et des communes
2° Les recettes des événements organisés
3° Les partenariats sous forme financière ou en nature
4° Les dons et libéralités dont elle bénéficie
5° Du mécénat privé ou d’entreprise
6° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre que ce soit.
L’assemblée générale est convoquée chaque année par le président au moins 15 jours à l’avance par courriel.
L’ordre du jour figure sur cette convocation.
La présidence, assistée des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres adhérents présents ou représentés.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des administrateurs, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité des adhérents présents ou représentés.
L’association est dirigée par un conseil d’administration dont le nombre de membres est précisé dans le règlement intérieur.
Ils sont élus pour une année par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration du mandat des membres remplacés.
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un bureau composé de :
1) Un président ou des coprésidents
2) Un secrétaire et un secrétaire adjoint
3) Un trésorier et un trésorier adjoint
Les fonctions de président et de trésorier ne sont pas cumulables.
Le mandat dure un an. Les membres du bureau sont rééligibles.
Un règlement intérieur est établi, et, est approuvé par l’assemblée générale.
Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
Le règlement intérieur peut être modifié par le conseil d’administration, si ce point est porté à l’ordre du jour.
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par les administrateurs, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 du règlement intérieur aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.
